Conditions générales

Partie I - Dispositions générales (Articles 1 à 12)

Article 1. Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Zenith the negotiation company B.V. et à toutes les missions qui lui sont confiées, ci-après dénommée Zenith.
2. En s'inscrivant à une formation ouverte, en signant l'accord de collaboration ou en acceptant une offre pour un programme de développement, un coaching ou un conseil, le client accepte l'application des présentes conditions générales.
3. Les dérogations ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit entre Zenith et le client.
4. Dans les cas non couverts par le contrat et/ou les présentes dispositions, Zenith prend une décision selon le principe d'équité.
5. La nullité ou l'inopposabilité, totale ou partielle, d'une ou plusieurs dispositions ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions.
6. L'applicabilité des conditions de la partie adverse de Zenith est expressément écartée.
7. La partie adverse avec laquelle un contrat a déjà été conclu sur la base des présentes conditions accepte l'application de ces dispositions aux contrats ultérieurs.
8. Le droit néerlandais régit les relations juridiques entre Zenith et ses clients.
9. Toutes les offres de Zenith sont sans engagement.

Article 2. Définitions

1. Frais d'arrangement : frais de restauration mis à disposition par Zenith lors d'une formation ouverte.
2. Honoraires / Tarifs : les frais de cours, les frais de formation ou le tarif convenu pour les services de Zenith.
3. Formation intra-entreprise / sur mesure : une formation organisée par Zenith pour un client dans un cadre fermé.
4. Programme de développement / Programme : un programme cohérent et séquentiel composé de diagnostic, d'intervention et d'ancrage, orienté vers un changement de comportement durable et la réussite commerciale.
5. Coaching : accompagnement individuel ou d'équipe par un professionnel de Zenith, orienté vers le renforcement des comportements et de la performance dans la pratique quotidienne.
6. Conseil : accompagnement et expertise de contenu apportés par Zenith sur des problématiques commerciales concrètes.
7. Diagnostic : la phase précédant l'intervention, composée d'entretiens d'entrée, d'observations de terrain, de mesures initiales, de scans et/ou d'évaluations.
8. Client / Partie adverse : toute entreprise, institution ou personne physique qui fait appel aux services de Zenith.
9. Formation ouverte : une formation accessible à tout intéressé.
10. Donneur d'ordre : toute personne physique et/ou morale qui fait appel aux conseils de Zenith et/ou à ses services.
11. Mission : les accords conclus entre Zenith et le donneur d'ordre.
12. Environnement d'apprentissage numérique : une plateforme en ligne sur laquelle Zenith propose des activités d'apprentissage numériques.
13. Avatar IA : une application d'intelligence artificielle de Zenith permettant aux participants de s'exercer de manière interactive.
14. Site web : le site web de Zenith : www.zenithtraining.nl.

Article 3. Lieu de la prestation

1. Pour les formations ouvertes, Zenith sélectionne des salles de conférence adaptées.
2. Pour les formations et programmes intra-entreprise/sur mesure, le client peut choisir un lieu selon ses préférences.
3. Pour les formations et programmes intra-entreprise/sur mesure organisés aux Pays-Bas et à l'étranger, les frais de déplacement sont à la charge du client.
4. Zenith se réserve le droit de ne pas approuver le lieu choisi par le client s'il ne satisfait pas à des exigences raisonnables.
5. Pour les formations et programmes intra-entreprise/sur mesure, les frais liés au lieu sont à la charge du client.
6. Sauf accord contraire, les frais d'hébergement et de petit-déjeuner sont à la charge du client.
7. Les séances de coaching et de conseil peuvent se tenir dans les locaux du client, en un lieu choisi par Zenith ou en ligne.

Article 4. Remplacement

1. Le remplacement de participants est autorisé, sous réserve que le remplaçant exerce une fonction comparable.
2. En cas de remplacement, le client doit en informer Zenith par écrit dans les meilleurs délais.
3. Le remplacement de participants n'entraîne en principe aucun frais supplémentaire.
4. Zenith dispose du droit inconditionnel de remplacer les formateurs, coaches ou accompagnateurs par une autre personne qualifiée.

Article 5. Confidentialité

1. Toutes les informations issues de la collaboration entre Zenith et les clients sont considérées comme strictement confidentielles et traitées en conséquence.
2. Tous les formateurs, coaches et collaborateurs de Zenith se sont engagés contractuellement à respecter la confidentialité.
3. Les rapports, analyses et conclusions ne sont communiqués qu'aux personnes expressément habilitées à les recevoir par le client.

Article 6. Droits de propriété intellectuelle

1. Les droits sur l'ensemble des documentations, matériaux, programmes, méthodes, modes de travail, applications IA et contenus d'apprentissage numériques fournis par Zenith appartiennent à Zenith.
2. La partie adverse n'utilisera la documentation et les matériaux qu'aux fins pour lesquelles ils ont été mis à disposition.
3. Il est expressément interdit à la partie adverse de copier, reproduire, réutiliser ou intégrer dans ses propres systèmes les applications IA, méthodes ou contenus d'apprentissage numériques de Zenith.
4. La partie adverse garantit à Zenith que l'utilisation du matériel mis à disposition de Zenith ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Article 7. Résiliation

Zenith est en droit de résilier le contrat sans mise en demeure préalable si :

1. la partie adverse ne remplit pas une ou plusieurs de ses obligations ;
2. Zenith a des raisons fondées de craindre que la partie adverse soit dans l'impossibilité ou n'ait pas l'intention de remplir ses obligations ;
3. la partie adverse est placée en liquidation judiciaire ou dépose une demande de moratoire ;
4. des modifications substantielles interviennent dans la structure de propriété ou de contrôle de la partie adverse.

Article 8. Interdiction de sous-traitance et de cession

1. Il est interdit à la partie adverse de confier l'exécution, en tout ou partie, à des tiers sans l'accord écrit de Zenith.
2. Les créances de la partie adverse sur Zenith ne sont pas cessibles sans accord écrit.

Article 9. Responsabilité

1. Zenith n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit, sauf en cas de dol ou de faute grave caractérisée.
2. La partie adverse est responsable des dommages causés à Zenith et/ou aux tiers impliqués, conformément aux dispositions légales.
3. Zenith n'est pas responsable des résultats découlant de l'utilisation d'applications IA par les participants, dans la mesure où celles-ci ont été utilisées correctement et conformément aux instructions.

Article 10. Modification des dispositions générales

1. Zenith peut modifier les présentes dispositions générales. Les modifications sont annoncées au moins dix jours calendaires avant leur entrée en vigueur.
2. L'annonce est effectuée par notification personnelle ou via le site web.

Article 11. RGPD / Protection des données

Zenith traite les données conformément au RGPD / GDPR. La politique de confidentialité décrit comment Zenith traite les données, quels droits vous possédez et comment vous pouvez les exercer.

Article 12. Autres dispositions

Les présentes conditions générales :

1. entrent en vigueur le 1er avril 2026 ;
2. s'appliquent à toutes les missions confiées à Zenith après cette date ;
3. restent en vigueur jusqu'à ce qu'une modification soit notifiée par écrit par Zenith ;
4. sont communiquées au client avant la conclusion de la mission.

Partie II - Formations intra-entreprise/sur mesure et programmes de développement (Articles 13 à 18)

En complément des articles 1 à 12.

Article 13. Offre de formation intra-entreprise/sur mesure et de programme

1. Zenith soumet l'offre par écrit et/ou sous forme numérique, sous la forme d'une proposition ou d'une proposition de collaboration.
2. L'offre contient une description claire des services à fournir, y compris le phasage (diagnostic, intervention, ancrage).
3. Zenith se réserve le droit de modifier le contenu d'un programme dans un but d'amélioration de la qualité.
4. L'accord de collaboration précise au minimum : le nom, la portée, le phasage, la planification, les conditions d'annulation, les conditions de paiement et la durée de validité.
5. Les engagements oraux ne lient Zenith qu'après leur confirmation écrite.

Article 14. Accord de collaboration

1. La mission est définie dans un accord de collaboration ou dans une offre confirmée par Zenith.
2. Le contrat est conclu lorsque Zenith a reçu un exemplaire signé ou une confirmation écrite d'acceptation.
3. Zenith est en droit de se renseigner sur la solvabilité d'un client.
4. Sans l'accord écrit de Zenith, le client n'est pas autorisé à céder ses droits et obligations à des tiers.

Article 15. Annulation de formation intra-entreprise/sur mesure et de programme

1. Une annulation est acceptée sans frais jusqu'à huit semaines avant le début. En cas d'annulation dans ce délai, le tarif intégral est dû.
2. L'annulation de séances individuelles est acceptée sans frais jusqu'à deux semaines avant la séance concernée.
3. L'annulation de séances individuelles de coaching ou de conseil doit être notifiée au moins 48 heures à l'avance.
4. Toute annulation doit être effectuée exclusivement par écrit.

Article 16. Report / Décalage

1. En cas de report, les mêmes dispositions qu'en cas d'annulation s'appliquent, à ceci près que les frais dus sont réduits de moitié.
2. En cas de force majeure du côté de Zenith, le client est informé dans les 24 heures.

Article 17. Tarifs et frais

1. Les tarifs sont définis dans l'accord de collaboration ou dans l'offre.
2. Sauf confirmation écrite contraire, les tarifs s'entendent hors TVA et hors frais de déplacement et de séjour.
3. Le tarif de conseil convenu s'applique aux activités de diagnostic.
4. Les facteurs entraînant une hausse des coûts intervenant en cours d'exécution peuvent être répercutés par Zenith.
5. En cas de dépassement du délai de paiement, Zenith se réserve le droit de confier la créance à un organisme de recouvrement.

Article 18. Paiement

1. Le client verse 50 % avant la première séance et 50 % à l'issue de la prestation, sauf accord écrit contraire.
2. Les factures de coaching et de conseil sont à régler dans les 14 jours suivant la date de facturation.
3. À compter de la date d'échéance, les intérêts légaux commerciaux sont dus sur les montants impayés.
4. Les frais de recouvrement s'élèvent à un minimum de 10 % du montant dû, avec un minimum de € 115.

Partie III - Formations ouvertes (Articles 19 à 24)

En complément des articles 1 à 12.

Article 19. Offre de formation ouverte

1. Zenith soumet l'offre par écrit et/ou sous forme numérique.
2. L'offre contient une description claire de la formation et du matériel pédagogique éventuel.
3. Zenith se réserve le droit de modifier le contenu dans un but d'amélioration de la qualité.
4. L'offre contient : le nom, les conditions, les prérequis éventuels, le prix, les conditions de paiement, les conditions d'annulation et la durée de validité.
5. Les engagements oraux ne lient Zenith qu'après leur confirmation écrite.

Article 20. Contrat de formation ouverte

1. Le client s'engage contractuellement par inscription via le formulaire d'inscription sur le site web, par e-mail ou par téléphone.
2. Le contrat est conclu lorsque Zenith accepte l'inscription par écrit.
3. Zenith est en droit de se renseigner sur la solvabilité d'un client.
4. Sans l'accord écrit de Zenith, le client n'est pas autorisé à céder ses droits à des tiers.

Article 21. Annulation de formation ouverte

1. En cas d'inscriptions insuffisantes, Zenith peut proposer une autre date. À défaut d'accord, le client peut annuler sans frais.
2. Une annulation par le client est acceptée sans frais jusqu'à huit semaines avant la date de la formation.
3. En cas d'abandon en cours de formation, aucun remboursement n'est accordé.
4. En cas de force majeure du côté de Zenith, de nouveaux arrangements sont conclus en concertation.

Article 22. Honoraires de formation ouverte

1. Les honoraires et les modalités de paiement sont indiqués sur le site web.
2. Les facteurs entraînant une hausse des coûts intervenant en cours d'exécution peuvent être répercutés par Zenith.
3. En cas de modification de tarif dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat, un client particulier a le droit de résilier le contrat.

Article 23. Paiement

1. Les particuliers paient par prélèvement automatique, au plus tard deux semaines après la date de facturation.
2. Les autres clients paient au plus tard à la date d'échéance.
3. À compter de la date d'échéance, les intérêts légaux sont dus.
4. Les frais de recouvrement s'élèvent à un minimum de 10 % du montant dû, avec un minimum de € 115.
5. Un employeur ayant cosigné le contrat reste solidairement responsable.

Article 24. Identification

1. Lors de l'inscription, le client est tenu d'indiquer le nom complet et exact du participant.
2. Chaque participant est tenu d'avoir sur lui la confirmation d'inscription et une pièce d'identité valide.

Partie IV - Services numériques et outils IA (Articles 25 à 27)

En complément des articles 1 à 12.

Article 25. Utilisation des environnements d'apprentissage numériques et des outils IA

1. Zenith peut faire appel, dans le cadre de ses prestations, à des environnements d'apprentissage numériques, des modules de blended learning et des outils IA, dont des avatars IA.
2. L'accès est accordé pour la durée du programme convenu.
3. Tout abus ou utilisation non autorisée peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès.
4. Zenith s'efforce d'assurer la disponibilité mais ne peut garantir un accès ininterrompu.
5. Les données d'interaction sont utilisées exclusivement à des fins de formation, conformément à la politique de confidentialité.

Article 26. Enregistrement des séances

1. Les séances ne peuvent être enregistrées qu'avec le consentement écrit préalable de toutes les personnes impliquées.
2. Le consentement est explicite et volontaire. La participation ne peut être subordonnée au consentement à l'enregistrement.
3. Les enregistrements sont utilisés exclusivement aux fins convenues et ne sont pas communiqués à des tiers.
4. Les enregistrements sont conservés pour la durée du programme, puis supprimés.

Article 27. Transparence dans l'utilisation de l'IA

1. Lorsque des participants interagissent avec des applications IA, cela leur est clairement communiqué au préalable.
2. Zenith applique le principe ‘Human first, AI-second’. Les décisions concernant les participants ayant des effets juridiques sont toujours prises par des êtres humains.
3. Zenith respecte les obligations de transparence du règlement européen sur l'IA (Règlement (UE) 2024/1689).

Questions ou remarques ?

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